LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE

" Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H "

CITATION CONTRE UN HUISSIER DE JUSTICE.

Franck ARNAL huissier de justice à Toulouse

" Citation par voie d'action " " Bordereau de pièces "

" Affaire toujours non entendue sur le fond des poursuites "





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