LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE
" Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H "
CITATION CONTRE UN HUISSIER DE JUSTICE.
Franck ARNAL huissier de justice à Toulouse
" Citation par voie d'action " " Bordereau de pièces "
" Affaire toujours non entendue sur le fond des poursuites "